1. Caractère définitif des ventes

Toute commande d’un produit physique passée sur notre site est ferme et définitive dès la validation du paiement.

Conformément à la législation applicable, l’acheteur bénéficie toutefois du droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit.

En dehors de ce droit légal de rétractation, aucun remboursement, annulation ou échange ne pourra être accordé, sauf disposition légale contraire (notamment en cas de défaut rendant le produit inutilisable ou de non-conformité avérée).

2. Réclamations

En cas de problème relatif au produit reçu (défaut, produit endommagé, erreur dans l’article livré), l’acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la réception du colis pour nous adresser sa réclamation par écrit à : pinceedefoi@gmail.com

3. Conditions de traitement des réclamations

Pour être prise en compte, la réclamation doit être soumise dans le délai imparti et à l’adresse indiquée.

L’acheteur devra fournir :

• la preuve d’achat,
  
• une description précise du problème rencontré,
  
• et, si nécessaire, toute photo permettant de faciliter l’analyse du problème.
  

En cas de défaut ou d’erreur confirmé, un produit de remplacement pourra être envoyé ou une solution adaptée fournie conformément aux règles en vigueur.

4. Produit non modifiable après commande

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, aucune modification ne pourra être apportée (caractéristiques du produit, options choisies, quantité, adresse de livraison, etc.).

5. Propriété intellectuelle et protection de l’œuvre

Si le produit physique comprend des éléments créatifs (texte, illustration, modèle, design…), ceux-ci constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre :

• tous les droits sont réservés,
  
• toute reproduction, diffusion, partage ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite,
  
• l’achat du produit ne confère à l’acheteur qu’un droit d’usage personnel et non transférable,
  
• toute utilisation commerciale, publique ou collective est prohibée.
  

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.